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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1113A rectifié (Retiré avant séance)

(8 amendements identiques : 21A 610A 628A 1123A 1218A 1219A 1257A 2333A )

Publié le 16 octobre 2019 par : M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Pupponi.

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Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020

Après l'article 13(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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