Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 120C (Rejeté)
Publié le 12 novembre 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Reda, M. Sermier, M. Viry, M. Hetzel, M. Bazin, M. Viala.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 50(C) (consulter les débats)
À seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« logement »
insérer les mots :
« , qui œuvrent en faveur de la réinsertion sociale ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre du mécénat, le présent article prévoit de baisser de 60 % à 40 % le taux de la réduction d’impôt pour les versements supérieurs à 2 M€.
Loin d’être une niche fiscale, le mécénat contribue à soutenir financièrement les initiatives sociales qui contribuent à la dimension solidaire de nos territoires, notamment ruraux.
En conséquence, cet amendement vise à maintenir le taux actuel en faveur des associations qui œuvrent en faveur de la réinsertion sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.