Amendement N° 1389A (Non soutenu)

Amendement de repli.

Cet article voudrait conditionner l’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique : seuls les ménages modestes pourraient alors prétendre à ce crédit d’impôt. Ce dispositif contrevient naturellement à l’urgence climatique, et ce alors même que le Gouvernement a promis d’agir en faveur de la transition énergétique.

La transition énergétique n’est pas la seule affaire des ménages modestes mais de tous ; il est alors parfaitement contradictoire de restreindre ce crédit d’impôt.

L’objet de cet amendement est donc de supprimer la condition de revenu pour l’obtention de ce crédit d’impôt.