Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1578C (Retiré avant séance)
(38 amendements identiques : CD19C CD20C CD14C DN24C AS63C CE2C CE4C AC92C CE5C CE3C 163C 226C 428C 463C 624C 625C 785C 956C 959C 961C 1035C 1036C 1099C 1139C 1293C 1569C 1570C 1571C 1572C 1573C 1574C 1575C 1576C 1579C 1580C 1581C 1622C 1623C )
Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Pueyo.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Avant l'article 38(C)
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur les quotas relatifs à la pêche à la Légine dans les Terres australes et antarctiques françaises pour les petits pécheurs réunionnais.
Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 01 du programme 138 à hauteur de 13,25 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 13,25 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 08 du programme 123.
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