Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° AS63C (Retiré avant séance)
(38 amendements identiques : CD19C CD20C CD14C DN24C CE2C CE4C AC92C CE5C CE3C 163C 226C 428C 463C 624C 625C 785C 956C 959C 961C 1035C 1036C 1099C 1139C 1293C 1569C 1570C 1571C 1572C 1573C 1574C 1575C 1576C 1578C 1579C 1580C 1581C 1622C 1623C )
Publié le 26 octobre 2019 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Avant l'article 38(C)
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
La mandature de la Conférence Nationale de Santé a pris fin en février 2019, depuis son mandat n'a toujours pas été renouvelé. Au regard des enjeux liés notamment aux transformations du système de santé, il est urgent de réinstaller cette instance de concertation.
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