Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2265A (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CD190A CD117A CD105A 1263A )

Publié le 10 octobre 2019 par : Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Garot, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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