Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° AC37C (Rejeté)
Publié le 18 octobre 2019 par : Mme Descamps, M. Bournazel, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 1 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d’appel incitant le Gouvernement à attribuer des crédits supplémentaires pour les psychologues scolaires.
Il existe une réelle pénurie de psychologues scolaires dans les académies. Ces personnels exercent une profession bien souvent méconnue mais ô combien primordiale pour diagnostiquer, évaluer les difficultés rencontrées par l'enfant à l’école et préconiser des suivis particuliers ou une orientation. Le psychologue scolaire permet de faire le lien entre problématiques sociales et éducatives.
L’objet du présent amendement vise à attribuer 1 000 000 d’euros à l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 03 « Communication » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à la communication en soutien de la politique de l’Education nationale mais simplement d’ouvrir le débat sur les moyens octroyés aux psychologues scolaires.
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