Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD100 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Poletti.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à détailler le contenu des cahiers des charges des éco-organismes en reprenant les exigences actuellement prévues par la loi.
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