Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1557 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Garot, M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Substituer à la première phrase de l’alinéa 3 les deux phrases suivantes :
« Les vendeurs d’équipements électriques et électroniques informent sans frais le consommateur de leur indice de réparabilité par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage non dématérialisée. Dans le cadre de la vente en ligne, cette information est dématérialisée dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’information au consommateur sur l’indice de réparabilité devra se faire de façon non dématérialisée, permettant ainsi aux consommateurs d’avoir un accès direct, en magasin notamment, à cet indice sans être dans l’obligation de passer par des plate-formes électroniques ou des applications de smartphone.
Dans le cadre de la vente en ligne, cette information est dématérialisée dans des conditions fixées par décret.
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