Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD165 (Non soutenu)
Sous-amendements associés : CD1848
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Pauget, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Bouchet, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss, M. Ramadier.
Compléter l’alinéa 31 par les mots :
« et les produits de décoration intérieure, tels que vases, tableaux, sculptures ou poteries, qui relèvent de la production industrielle et commerciale et non de la production artistique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Aussi, il est souhaitable de soumettre au principe de responsabilité élargie du producteur de nouveaux produits tels que les éléments de décoration, produits de façon industrielle générant d’importants déchets.
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