Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1733 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« produits »,
insérer les mots :
« ou emballages ».
II. – En conséquence, à la même première phrase, après la seconde occurrence du mot :
« produits »,
insérer les mots :
« et emballages ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interdire, d’ici le 1er janvier 2025, la mise sur le marché de produits et emballages en plastique qui, dans les faits, ne sont pas recyclables du fait d’un manque de capacités dans les centres de recyclage.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par plusieurs ONG environnementales : Surfrider, Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.
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