Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD631 (Tombe)
(1 amendement identique : CD39 )
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, Mme Louwagie, M. Reda, M. Leclerc, M. Bony, M. Herbillon, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Poletti.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« dangereuses »
le mot :
« préoccupantes ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi doit veiller à ce que, lorsqu’un produit en fin de vie contient des substances préoccupantes au-delà des seuils réglementaires, cet excès de substances dangereuses soit extrait et éliminé afin que la matière recyclée dans le circuit de production et de consommation ne soit pas contaminée.
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