Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD764 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Faure, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 12
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux EPCI et communes affectataires de la TASCOM de majorer jusqu’à 30 % la taxe pour les entrepôts logistiques de plus de 5 000 mètres carrés.
L’objectif de cet amendement est notamment d’encadrer l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce. Ces entrepôts représentent un défi majeur en termes d’urbanisme et sont les symboles d’une nouvelle économie qui fragilise le commerce local, encourage la surconsommation et dont le bilan carbone est désastreux.
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