Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD850 (Tombe)
(1 amendement identique : CD494 )
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir au délai de fourniture des pièces détachées (vingt jours) tel qu’inscrit dans le projet de loi initial.
Il convient en effet de raccourcir au maximum ce délai afin de faciliter la réparation des biens et encourager ainsi l’émergence d’activités de réparation, qui contribuent à la fois à la prévention de déchets et au développement d’emplois locaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.