Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD854 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 4 bis
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et de nouveaux programmes d’enseignement supérieur dans les domaines de la réparation et du réemploi.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’émergence d’une véritable filière de la réparation et du réemploi.
En effet, il n’existe aujourd’hui aucune filière professionnelle structurée dans ce domaine. C’est pourquoi nous demandons un rapport du Gouvernement sur la création de nouvelles formations professionnelles et de de nouveaux programmes d’enseignement supérieur dans les domaines de la réparation et du réemploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.