Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD995 (Retiré)
(1 amendement identique : CE193 )
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il est rendu public et librement consultable. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à rendre public et librement consultable le diagnostic créé par l’article 6, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État (aux alinéas 5 et 8), par exemple en mairie, en préfecture et/ou sur Internet.
Cet ajout est utile car, en permettant la pleine information du public, les acteurs intéressés pourront mieux se préparer à la gestion de ces déchets, assurant ainsi leur meilleure prise en charge au bénéfice de tous.
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