Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD999 (Non soutenu)
Publié le 26 novembre 2019 par : M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2021, la mise sur le marché de fruits et légumes à peau épaisse emballés individuellement par du plastique est interdite. Un décret précise les sanctions applicables en cas d’infraction. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement déposé par les sénateurs socialistes, vise à interdire la mise sur le marché de fruits et légumes à peau épaisse emballés ou protégés par du plastique.
Sur les 3,5 millions de tonnes de déchets que produit chaque année la France, les emballages en représentent 2,2 millions. Aussi, les plastiques sauvages sont majoritairement alimentaires.
A noter que certaines chaînes de la grande distribution ont d’ores et déjà mis en place un système de marquage au laser sur les fruits et légumes biologiques pour ne pas recourir au plastique.
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