Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE205 (Rejeté)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« matériaux issus des matières premières renouvelables »
les mots :
« produits et matériaux biosourcés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à étendre aux produits biosourcés l’exception accordée aux matériaux biosourcés en ce qui concerne le respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée.
Il vise également à remplacer le terme « matière première renouvelable » par le terme « biosourcé » afin de garantir que cette exception ne s’applique qu’aux produits et matériaux biosourcés, c’est-à-dire pour tout ou partie issus de la biomasse.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’Association Chimie du Végétal.
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