Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE206 (Rejeté)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« recyclée »,
insérer les mots :
« ou issue de la biomasse ».
II. – À la même première phrase du même alinéa, après le mot :
« recyclabilité »,
insérer le mot :
« et la renouvelabilité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir la transition vers une bioéconomie circulaire dans le domaine des emballages, en introduisant une équivalence entre la matière recyclée et celle issue de la biomasse dans le plan de prévention et d’éco-conception que devront transmettre à l’autorité administrative les producteurs mettant sur le marché des emballages.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’Association Chimie du Végétal.
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