Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CE209 (Adopté)

(2 amendements identiques : CD665 CD922 )

Publié le 18 novembre 2019 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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À l’alinéa 2, après le mot :

« associations »,

insérer les mots :

« et structures de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » tel que défini à l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les dispositions de l’article 5bis A à l’ensemble des structures de l’Économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS). En effet, de nombreuses structures qui développent des activités de réemploi/réutilisation ne sont pas des associations.

À noter que les structures bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) ont inscrit dans leurs statuts une gestion désintéressée et un but non lucratif.

Cet amendement répond à une problématique soulevée par le Réseau Envie.

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