Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1462 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la limite de 50 millions d’euros prévus pour la feuille de route « grand âge » et de renvoyer à un décret la fixation de ce montant.
Nous considérons qu’une enveloppe de 50 millions d’euros pour l’aide à domicile est très en dessous des besoins.
Nous rappelons les conclusions du rapport de Dominique Libault qui souligne notamment le « rôle essentiel des services à domicile ».
Or, la problématique majeure que rencontre les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui s’accélère, concerne le recrutement des salariés d’intervention. Cette situation obère de plus en plus significativement leur possibilité d’accompagner les personnes en perte d’autonomie.
Le présent amendement vise, par conséquent, à demander une revalorisation des rémunérations et une prise en charge de l’ensemble des temps et des frais de déplacement pour les salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile.
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