Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1901 (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2019 par : M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La cancérogénicité du chlordécone chez l’Homme n’est plus à démontrer scientifiquement.

Son implication dans les cancers de la prostate, du colon, des seins et d’autres pathologies affectant le développement de l’enfant aux Antilles est prouvée. De nombreuses études indiquent clairement que l’exposition au chlordécone augmente jusqu’à trois fois le risque de récidive biochimique du cancer de la prostate.

Les premières auditions de la commission d’enquête parlementaire de l’assemblée nationale relancent la question des responsabilités et des indemnisations des victimes.

Sans préjuger des décisions et arrêtés qui en découleront, il apparaît nécessaire, d’ores et déjà, de s’inquiéter des réels impacts de l’utilisation du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe et sur les populations. Ceci suppose, a minima, que soit diligentées des mesures tendant à évaluer ces impacts.

En conséquence, il convient de procéder aux tests permettant d’évaluer le taux de toxicité et de déterminer le niveau réel de contamination des populations de ces régions.

Au regard de certains faits établis, le coût de ces tests ne peut être laissé à la charge des victimes de l’utilisation massive de ce produit. Il doit être imputé aux responsables qui ont utilisé ou facilité l’utilisation de ce produit dangereux, en toute connaissance de cause.

Cet amendement vise donc à instaurer la prise en charge des frais liés aux tests chlordécone par l’assurance maladie.

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