Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 871 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2019 par : M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les bienfaits de l’activité physique ne sont plus à démontrer, que ce soit pour promouvoir la santé ou freiner des pathologies de toutes natures. En Martinique un nombre croissant de personnes est touché par des pathologies telles que le diabète, l’hypertension artérielle, les accidents cardiovasculaires et l’obésité. Leur survenue entraîne des conséquences qui peuvent être invalidantes et qui nécessitent un suivi médical adapté.

Il est avéré que l’activité physique et sportive entraîne des bénéfices sur le plan physique, physiologique, psychologique et social.

En effet, de nombreux rapports et études, allant de l’Organisation Mondiale de la Santé à l’IGAS et la HauteAutorité de Santé, ont mis en avant ces bénéfices. Par ailleurs, de nombreuses campagnes de communication ont été menées pour promouvoir l’activité physique, et même la mise en place de la prescription par le médecin, pour les personnes en ALD, d’une activité physique adaptée (APA), cependant de nombreux freins demeurent, dont principalement l’absence de prise en charge financière qui accentue les inégalités sociales d’accès à l’activité physique.

En effet, le fort taux de prévalence de ces pathologies étant un fait acquis dans les outremers, il est urgent d’enrichir les protocoles de soin et d’en favoriser l’accès au plus grand nombre de patients. Par conséquent cet amendement vise à promouvoir une alternative médicale viable susceptible d’alléger leur parcours de soins et de contribuer à l’amélioration de leur état

Cet amendement vise à inscrire dans le droit commun une prise en charge financière de l’activité physique adaptée afin de la rendre accessible à tous les assurés en ALD.

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