Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS1009 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Depuis 2017, une forme de pénurie sévit, particulièrement pour certains médicaments. 1 Français sur 4 a ainsi déjà été confronté à cette pénurie de médicaments.
Le présent amendement vise à instaurer, à titre expérimental pour l'année 2020, un coefficient différencié : le coefficient de 1,005 est maintenu pour les médicaments qui ont connu des pénuries en 2017 et 2018, il est proposé à 1,010 pour les autres.
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