Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS784 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste propose de fixer un cadre pluriannuel pour la dotation de financement de la psychiatrie.
Cela permettra à ces établissements de santé d'avoir plus de visibilité et de développer des solutions innovantes pour la prise en charge des patients.
L'ONDAM de la psychiatrie est régulièrement inférieur à l'ONDAM hospitalier, lui même inférieur à l'ONDAM. Si l'on veut doter la psychiatrie d'une vrai ambition, il convient d'assurer une pérennité de ses financements.
Tel est l'objet du présent amendement.
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