Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° AS841 (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les Français ont reçu comme un électrochoc les différents drames relatifs au suicide de salariés sur leur lieu de travail. Ces drames ont mis en évidence des cas de souffrance au travail extrêmes ayant conduit des salariés à la mort.

Au-delà de l’émotion légitime, il convient de s’interroger sur la souffrance en milieu de travail.

Le travail ne saurait être confondu avec la souffrance. Il participe de la construction des individus, il devrait être avant tout une source d’émancipation, de satisfaction personnelle et collective, de solidarité et de bien-être.

Lorsque les conditions de travail ne permettent plus aux salariés d’exercer sereinement leur activité, leur santé physique ou mentale peut être menacée. Certains modes de production, certaines méthodes managériales, la surcharge, l’isolement, la perte de repères et le manque de reconnaissance ont été dénoncées comme autant de facteurs pouvant générer de la souffrance au travail. Cette souffrance peut se retrouver partout, dans le secteur public et privé, chez les indépendants ou les agriculteurs.

Cet amendement vise à introduire la notion de conditions de travail délétères au point d’altérer la santé physique ou mentale d’un travailleur, dans le processus d’élaboration des maladies à caractère professionnel et en particulier le fléau de l’épuisement professionnel plus connu sous le vocable anglais de « burn out ».

Il convient, en effet, de réfléchir rapidement à la révision du barème relatif à la reconnaissance de la maladie professionnelle qui ne correspond plus à la réalité des nouvelles pathologies liées à la souffrance au travail, et qui empêche quasiment toute mesure et toute reconnaissance réelle de celle-ci.

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