Amendement N° AS861 (Irrecevable)

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, dont l’ANPAA et l’UNIOPSS sont à l’initiative, propose de créer une contribution basée sur la publicité de boissons alcooliques afin de financer des actions d’information, de prévention et d’éducation liée aux risques liés à la consommation d’alcool.

Chaque année, l’alcool est responsable de 41 000 morts dont 15 000 par cancer. Il constitue ainsi la deuxième cause de mortalité évitable. Le budget publicitaire annuel des alcooliers est estimé à 500 millions d’euros. Dans le même temps, les efforts de prévention coûtent 283 millions d’euros, dont une partie infime dédiée à la prévention des dommages liés à la consommation d’alcool.

Le présent amendement vise à soumettre les alcooliers à une taxe sur la publicité pour les boissons alcooliques. Le produit de la taxe, soit 25 millions d’euros, est affecté au « fonds national de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives » créé par le présent PLFSS et contribuera notamment à la réalisation et à la diffusion d’actions d’information et d’éducation sur l’impact de la consommation d’alcool sur la santé humaine. Constituant une source de recettes fiables, cette taxe permettra ainsi de concrétiser l’engagement à faire de la prévention une priorité de la politique de santé.

Cette contribution, dont la nature et les modalités restent à définir en loi de financement de la sécurité sociale, se cumulera avec les campagnes d’information à caractère sanitaire menées dans le cadre de la lutte contre les consommations nocives d’alcool.