Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS937 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Depuis 6 mois, plus de 200 services des urgences sont en grève à l’hôpital public pour dénoncer l’épuisement qui gagne les agents qui sont confrontés à une hausse vertigineuse du nombre de passages aux urgences sans que des moyens supplémentaires leur aient été alloués en conséquence.
Face à cette crise, le Gouvernement a formulé des annonces dont certaines vont dans le bon sens. En revanche, il n’a débloqué aucun nouveau crédit.
Le présent amendement vise à allouer 300 millions d’euros à l’hôpital pour 2019, afin de répondre à la crise des services des urgences, à la fois en terme d’embauches et de créations de lits.
Du fait de la technique parlementaire, il n’est pas possible d’augmenter les dépenses. Par conséquent, le présent amendement prévoit un gage sous forme d’une écriture comptable pour la branche maladie.
Bien entendu, notre objectif n’est pas d’amputer les moyens de la branche accidents du travail
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