Proposition de résolution N° 2343 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile
Amendement N° CL51 (Rejeté)
Publié le 12 novembre 2019 par : M. Ciotti, M. Quentin, M. Masson, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Brochand, Mme Genevard, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Bouchet.
Supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer la disposition invitant à une réflexion sur une protection européenne distincte et complémentaire du droit d’asile, qui devrait être offerte à des personnes dont la vulnérabilité n’est pas nécessairement liée à leur pays d’origine.
Cette disposition manque de précision et semble trop large. Elle pourrait de ce fait conduire à accroitre significativement l’immigration légale alors même que le besoin de protection n’est pas avéré.
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