Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL329 (Non soutenu)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l’alinéa 2, après le mot :
« financières »
insérer les mots :
« , sociales, culturelles et organisationnelles ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de compléter l’information des communes et des EPCI sur les incidences de modifications de périmètres d’un EPCI (retrait, scission, extension…) en incluant dans le document de présentation du projet les incidences sociales, culturelles et organisationnelles d’une telle opération, alors que le dispositif actuel se limite aux seules considérations financières.
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