Amendement N° CL338 (Non soutenu)

A travers cet amendement de suppression, nous nous opposons à ces mesures qui font régresser la démocratie participative locale en réduisant à néant les conseils de développement et d’autres outils que sont les conseils pour les droits et devoirs des familles et les annexes de mairie.

Alors même que les conseils de développement sont depuis la loi NOTRe obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et qu’ils permettent d’approfondir la participation citoyenne, le Gouvernement souhaite les rendre facultatifs et réduire leur consultation. Cette décision est très inattendue puisqu’en 2018 Jacqueline Gourault souhaitait accélérer leur généralisation.

Pour les auteurs de cet amendement, la décision gouvernementale envoie un signal incompréhensible aux nombreux bénévoles investis avec les élus locaux pour faire vivre une démocratie territoriale.