Amendement N° CL344 (Irrecevable)

Par cet amendement, nous proposons d’améliorer la formation des élus locaux qui est aujourd’hui devenue centrale, notamment à cause de la complexification des politiques publiques.

Les députés communistes souhaitent former les élus dans une démarche différente, en confortant le droit à la formation des élus face à la technicisation de la politique, mais aussi en favorisant le retour à la vie professionnelle d’après mandat. Cela permettrait d’atténuer les facteurs d’inégalités entre les citoyens et d’éviter les écueils de la professionnalisation des élus, qui parfois empêchent le renouvellement de la vie démocratique locale.

Pour cela, nous proposons :

– de consacrer le droit à la formation adaptée à la fonction et à la réinsertion de tous les élus locaux

– d’étendre la formation obligatoire dès la première année de mandat à tous les élus et non plus seulement aux élus délégués des communes de plus de 3 500 habitants

– de consacrer le droit individuel à la formation (DIF) à la seule formation professionnelle en cessant d’y inclure une formation liée à la fonction d’élue

– de rendre le montant consacré par les communes à la formation plus transparent afin que cette obligation soit mieux respectée tout en maintenant le financement du DIF par les élus eux-mêmes

– de préciser dans l’enveloppe « dotation élu local » la part consacrée à la formation et celle consacrée à la revalorisation des indemnités