Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL345 (Tombe)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les droits des élus d'opposition dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux.
L'article 31bis,afinde consolider les droits de l'opposition, prévoit que les trente premières minutes de la séance sont consacrées tous les six mois à l'examen des questions orales posées par l'opposition, à la demande d'un dixième des membres de l'assemblée délibérante.
Le présent amendement vise à renforcer cette possibilité en proposant d'augmenter la fréquence des question orales posées par l'opposition. Ces séances réservées aux conseillers n'appartenant pas à la majorité interviendraient ainsi tous les trois mois.
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