Amendement N° CL926 (Tombe)

Le travail de mutualisation et de délégation entre les communes et les EPCI au sein du bloc communal est largement encouragé et facilité par le présent texte, à telle enseigne qu’il renforce la capacité des élus municipaux et communautaires à appréhender de manière dynamique l’étendue de leurs prérogatives et à mettre sur pied les outils de gestion optimaux pour les compétences qu’ils ont à exercer, au sein des collectivités qu’ils dirigent et gèrent. Les délégations ascendantes aux conseils départementaux ou régionaux, outre le fait qu’elles font appel à des logiques qui contreviennent au désir de conserver la main sur des compétences transférées par les communes à l’EPCI, sont aussi de nature à destabiliser les logiques de projets de territoires des EPCI, en dehors de toute considération partisane.