Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1122 (Irrecevable)
Publié le 14 novembre 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les députés communistes entendent consacrer le rôle du département comme division administrative française, en rappelant son rôle de pilier social au sein de la République.
Alors que ce niveau de collectivité est partie prenante du triptyque républicain communes-départements-nation hérité de la Révolution française, il se voit continuellement attaqué et réduit à néant au profit des grandes régions européennes. Après la loi NOTRe qui a retiré la clause de compétence générale aux départements et transféré un grand nombre de ses compétences aux régions (notamment en matière de transports et développement économique) les élus s’inquiètent et à raison, de la future réforme de la fiscalité locale qui constituerait un nouveau coup dur pour les départements et leur autonomie.
Il nous paraît important de rappeler à l'occasion de ce projet de loi, l'importance du département dans notre pays, lequel ne doit pas disparaître tant son rôle demeure essentiel en matière de solidarités et d’ingénierie auprès des collectivités.
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