Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1150 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 23 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
A travers cet amendement de suppression, nous nous opposons à ces mesures qui font régresser la démocratie participative locale en réduisant à néant les conseils de développement et d’autres outils tels que les conseils pour les droits et devoirs des familles et les annexes de mairie.
Alors même que les conseils de développement sont depuis la loi NOTRe obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et qu’ils permettent d’approfondir la participation citoyenne, le Gouvernement souhaite les rendre facultatifs en deçà de 50 000 habitants. Cette décision est très inattendue puisqu’en 2018 Jacqueline Gourault souhaitait accélérer leur généralisation.
Pour les auteurs de cet amendement, la décision gouvernementale envoie un signal incompréhensible aux nombreux bénévoles investis avec les élus locaux pour faire vivre une démocratie territoriale.
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