Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1154 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 33 (consulter les débats)
À l’alinéa 24, après le mot :
« fermé »
insérer les mots :
« , après passage dans l’isoloir et »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le texte proposé par les sénateurs. Les députés communistes souhaitent maintenir l’obligation d’installer dans les établissements pénitentiaires des isoloirs pour le vote par correspondance des personnes détenues, en vue de garantir de meilleures conditions de scrutins.
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