Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1201 (Irrecevable)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’autoriser les conseils municipaux, à titre expérimental, après avis de l’Agence Régionale de Santé et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, à adapter les règles d’urbanisme afin de rendre constructibles des parcelles en zone naturelle, démunies de tous réseaux générateurs d’ondes électromagnétiques au bénéfice de personnes souffrant d’intolérance aux ondes.
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