Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1454 rectifié (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Labaronne, Mme Cariou, Mme Bergé, M. Gouttefarde, Mme Thillaye, Mme Vignon, Mme Brocard, M. Savatier, Mme O'Petit, Mme Leguille-Balloy, M. Pellois, M. Simian, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mauborgne, Mme Hérin, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bono-Vandorme, Mme Bagarry, M. Dombreval, M. Perrot, M. Cormier-Bouligeon, M. Cellier.
À l’invitation du président de l’établissement public de coopération intercommunale, une fois par an, un représentant de l’État dans le département, préfet ou sous-préfet, vient présenter devant le conseil communautaire, en présence des maires, les politiques publiques et dispositifs existants en faveur du territoire.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à appliquer l’une des propositions du rapport « Ruralités : une ambition à partager. 200 propositions pour un agenda rural » remis au Gouvernement cet été, et qui consistait à « demander au représentant de l’État dans le département (préfet ou sous-préfet) de présenter chaque année au conseil communautaire, et en présence des maires, les politiques publiques et dispositifs existants en faveur des territoires ruraux. »
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