Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 409 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2019 par : Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , dans la limite de deux réunions par an, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe socialiste entend supprimer la limitation à deux réunions par an maximum la réunion de la conférence des maires lorsqu’elle est demandée par un tiers des maires des communes membres de l’EPCI.
Dès lors qu’il s’agit d’un nouvel outil visant à replacer les communes au centre des EPCI, il apparait nécessaire de maintenir la possibilité pour un tiers des maires qui en sont membres d’obtenir autant que de besoin que la conférence des maires se réunisse.
Cet amendement a ainsi pour objet de lever une contrainte inutile.
Tel est le sens de cet amendement.
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