Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 412 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Potier, M. Saulignac, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 3 (consulter les débats)
I. – A la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« absence »
le mot :
« empêchement ».
II – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision.
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