Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 49 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Meunier, M. Fasquelle, M. Pauget, M. Viala, M. Vatin, M. Masson, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Lorion, M. Schellenberger, M. Minot, M. Rémi Delatte, M. Furst, Mme Lacroute, M. Brochand.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les territoires ultramarins sont particulièrement frappés par les dépôts sauvages. Ces incivilités causes de graves dommages écologiques, environnementales, sanitaires et à l'activité touristique.
Ainsi, cet amendement invite à relever le niveau de sanction contre les dépôts sauvages.
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