Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 536 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 484 )
Publié le 17 novembre 2019 par : M. Masson, M. Sermier, M. Savignat, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, Mme Levy, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il ne paraît pas opportun pour un fonctionnement efficace des collectivités d’allonger le délai d’élaboration du pacte de cohérence métropolitain. La gestion locale étant nécessairement empreinte de souplesse et de pragmatisme, et ledit pacte n’étant pas figé, il sera toujours possible de l’amender.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.