Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 323 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2019 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 6 vient valider l’objectif national de santé (ONDAM) pour 2019 qui était fixé à 2,5 % ainsi que les sous ONDAM 2019 (soins de ville, hôpitaux, médico-social).
Dans un contexte de crise hospitalière et de grève dans les services des urgences, le respect de l’ONDAM s’est traduit par des économies à hauteur de 800 millions d’euros pour le secteur hospitalier en 2019.
Il est temps de sortir des enveloppes fermées dont l’exécution empêche de tenir compte des besoins en santé et engendre le sous-financement chronique du service public hospitalier.
Tel est le sens de cet amendement de suppression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.