Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° AS192 (Rejeté)

(3 amendements identiques : AS24 211 325 )

Publié le 20 novembre 2019 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ainsi que ».

Exposé sommaire :

Tout salaire doit contribuer par la cotisation au financement solidaire de la sécurité sociale. Cet amendement vise donc à resocialiser la prime exceptionnelle.

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