Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° AS206 (Tombe)

(1 amendement identique : AS94 )

Publié le 20 novembre 2019 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 93,6 »

le montant :

« 92,6 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au montant :

« 84,2 »

le montant :

« 85,2 ».

Exposé sommaire :

L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 2,3 % en 2020, apparaît largement en deçà des besoins de financement du service public hospitalier et manque d’ambition pour couvrir les besoins en santé de nos concitoyens. L’ONDAM hospitalier est particulièrement impacté avec un objectif de dépenses limité à 2,1 %.

Le gouvernement vient d'annoncer 300 millions d'euros supplémentaires pour les hôpitaux en 2020. Cet effort est encore insuffisant pour répondre aux besoins immédiats. Par cet amendement, nous proposons une nouvelle répartition de l’ONDAM de 2020 en programmant 1 milliard d’euros supplémentaires pour les hôpitaux en 2020.

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