Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1328 (Retiré)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Bello, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 F (consulter les débats)
À La Réunion, les opérations de gestion des véhicules hors d’usage, de leurs composants et matériaux sont effectuées dans des installations exploitées conformément aux dispositions du code de l’environnement
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que la directive européenne relative à la gestion des véhicules hors d’usage transposée dans le droit français en 2011 soit appliquée à La Réunion.
Il vise par conséquent à ne plus se fonder sur la simple tolérance accordée par la Direction générale de la prévention de risques, qui permet, sans aucune base juridique, l’exportation des VHU dans des pays de l’océan Indien à partir de La Réunion.
En effet, depuis les investissements très importants réalisées avec le soutien financier de l’Europe, de l’État, et de la Région, La Réunion est en mesure de traiter sur place non seulement l’ensemble des déchets métalliques mais aussi de produire une matière première de seconde génération de très haute qualité (l’acier recyclé E40).
Cet amendement est donc au carrefour d’un triple enjeu : création d’emplois, développement de l’économie circulaire et réduction de l’empreinte carbone.
Il faut lever ici une ambiguïté courante : loin de s’opposer ou de se substituer au décret n° 2017‑675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage qui prévoit notamment l’engagement des constructeurs automobiles de mettre en place des plans de collecte et de traitement des VHU abandonnés, cet amendement s’ajoute aux dispositions prévues par ce décret en visant une relocalisation du traitement des VHU et donc de de la valeur ajoutée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.