Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1916 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« traitées »
insérer les mots :
« dans le but d’atteindre 60 000 m3 d’eau par jour sur l’ensemble du territoire d’ici 2025, et 200 000 m3 d’eau par jour d’ici 2030 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi l’objectif de multiplication par 3 des quantités d’eaux usées traitées réutilisées.
Dans une perspective d’économie circulaire l’utilisation des eaux usées traitées apparaît comme une solution très concrète pour certains usages qui ne nécessitent pas d’eau potable. (balayage des rues, nettoyage véhicules …).
En effet la pression sur la ressource en eau est importante, pourtant cette alternative est peu développée dans notre pays. Selon la Commission Européenne 2,4 % des effluents des eaux usées traitées sont réutilisés. En France, moins de 0,1 % d’eaux usées traitées sont réutilisées, via 65 installations, selon l’Agence régionale pour l’environnement en Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Arpe-Paca).
A l’issue des conclusions de la deuxième phase des Assisses de l’Eau un objectif de multiplication par 3 des quantités d’eaux usées traitées réutilisées a été évoqué. Le présent amendement vise donc à inscrire cet objectif dans la loi, ainsi qu’un objectif à plus long terme.
Une fois l’objectif inscrit dans la loi, il sera décliné dans les schémas directeurs des bassins (SDAGE) qui servent notamment à favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (article L. 213‑8-1 du code de l’environnement) et avec lesquels de nombreux documents de planification locale doivent se mettre en conformité.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’association AMORCE.
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