Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2022 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2019 par : M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Battistel, Mme Bareigts, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 bis C (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, tous les cinq ans, un rapport sur l’état des lieux quantitatifs et qualitatifs des déchets en bord de route ainsi que sur la stratégie nationale de lutte contre les déchets en bord de route dans lequel il détaille l’ensemble des mesures préventives et répressives qu’il entend mettre en œuvre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une demande de rapport sur les déchets en bord de route, introduite au Sénat puis supprimée en commission.
Le jet de déchets par les conducteurs et usagers des routes est un véritable fléau auquel il convient de s’attaquer de toute urgence tant son impact environnemental est important, sans compter l’incivilité primaire qu’il représente. En Grand Est, la quantité de déchets par kilomètre d’autoroute est estimée à près de 500kg.
C’est pourquoi l’auteur de l’amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement au rapport complet sur l’état de nos routes et de leurs abords au regard des déchets qui s’y trouvent afin que ce dernier puisse prendre toutes les mesures nécessaires pour mener une politique publique de prévention et de répression la plus efficace possible.
Cette politique pourra tout à fait s’inscrire dans la continuité de la lutte contre les mégots de cigarettes que le Gouvernement a décidé d’entamer en juin en recevant les industriels ; combat que de nombreuses communes ont déjà pris à bras le corps avec des dispositifs tels que les « rues sans mégôts ».
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