Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2080 (Irrecevable)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Faure, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux EPCI et communes affectataires de la TASCOM de majorer jusqu’à 30 % la taxe pour les entrepôts logistiques de plus de 5 000 mètres carrés.
L’objectif de cet amendement est notamment d’encadrer l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce. Ces entrepôts représentent un défi majeur en termes d’urbanisme et sont les symboles d’une nouvelle économie qui fragilise le commerce local, encourage la surconsommation et dont le bilan carbone est désastreux.
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